FossetteSécurité et conformité
Ce que votre responsable de la protection des renseignements personnels, votre service informatique ou votre conseil vont demander, en une page. Tout ce qui suit est repris tel quel dans le contrat d'abonnement et dans la politique de confidentialité.
Où sont les données
- Hébergement
- Serveur OVHcloud au centre de données de Beauharnois, Québec, administré par Fossette. Les données ne quittent pas le Québec.
- Courriels
- Envoyés depuis un compte OVHcloud lui aussi hébergé à Beauharnois.
- Fonds de carte
- OpenStreetMap ; seules les coordonnées de la zone affichée sont transmises, jamais une adresse ni un nom.
- Aucun autre tiers
- Pas d'outil d'analyse d'audience, pas de pixel publicitaire, pas de police de caractères chargée depuis l'extérieur. Un seul témoin, celui de la session.
Loi 25 : qui est responsable de quoi
La municipalité reste l'organisme public responsable des renseignements ; Fossette agit comme mandataire, selon un contrat écrit qui prévoit la confidentialité, les mesures de sécurité, l'avis d'incident en 72 heures, l'aide aux demandes d'accès, la remise des données et leur destruction à la fin du contrat. Un responsable de la protection des renseignements personnels est désigné chez Fossette et nommé dans la politique.
L'adoption de Fossette est un projet d'acquisition de système d'information au sens de l'article 63.5 de la Loi sur l'accès ; la municipalité doit faire une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, proportionnée. Nous fournissons un gabarit prérempli avec les caractéristiques réelles du service ; il reste à la municipalité une heure de travail.
Mesures en place
- Chaque municipalité ne voit que ses installations ; un vidangeur ne voit que les municipalités qui l'ont autorisé, et jamais le courriel ni le téléphone des propriétaires.
- Mots de passe hachés, code de vérification par courriel à la connexion des administrateurs, limitation des tentatives, session expirée après 8 heures d'inactivité.
- Accès citoyen par matricule et code personnel, limité au seul dossier du propriétaire ; code remplaçable par la municipalité en un clic.
- Communications chiffrées (HTTPS, HSTS), politique de sécurité de contenu stricte, protection contre la falsification de requête sur tous les formulaires.
- Preuves (reçus, photos) vérifiées au téléversement, stockées hors de la zone publique du serveur, servies seulement après contrôle d'accès.
- Journal de toutes les actions, consultable par la municipalité ; adresses IP effacées après 12 mois.
- Sauvegarde quotidienne conservée 14 jours, dans un lieu distinct du serveur ; sauvegarde de l'hébergeur en plus.
- Mises à jour de sécurité du serveur automatiques ; mises à jour de Fossette sans intervention de la municipalité.
Vos données vous appartiennent
Export CSV complet à tout moment depuis l'espace municipal. À la fin du contrat, remise d'une copie complète (base et fichiers de preuves), accès en lecture seule pendant 30 jours, puis destruction de toutes nos copies dans les 90 jours avec confirmation écrite.
Incidents
Tout incident de confidentialité est inscrit dans notre registre et signalé à la municipalité concernée dans les 72 heures, avec la description, les renseignements visés et les mesures prises. La municipalité décide, avec notre aide, des avis à la Commission d'accès à l'information et aux personnes concernées.
Documents
Politique de confidentialité
Le texte affiché aux citoyens et signé avec les municipalités.
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